LLLLL décembre 4 2008
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Test eco du 04 dec décembre 3 2008
Infos : , ajouter un commentairePage 1 : Sprl intro + Notion
Page 2 :Conditon requise pour constitution
Page 3 :Les status + les parts sociales
Page 4 :La cession ou transmissions des parts socials +gestion et fonctionnement
Page 5 :Suite de gestion + fonctionnement
Page 6 :La perte importante du capital social+durée des sprl+dissolution et transform
Page 7 :La Sprlu +contitution de la sprlu+gestion et fonctionnement
Page 8 : Suite du fonctionnement
Page 9 : Les conditions de fonds + de forme
Page 10 : La faillitte sur aveu + la faillit dem par les creanciers +suspension eventuelle tribunal +publicité du jegement et information public
Page 11 : Effet de faillite sur la personne + sur les creanciers .
Page 12 : Le curateur + juge commisaire + procureur du roi ( les intervenants )
Page 13 : a qui peuvent s’adresser les creanciers
Page 14 : Masse de la faillite + les biens et droits appartenant au failli + la periode suspecte +explication
Page 15 : Certains bien et droits appartenant au failli + le passif de la masse
Page 16 :La determination du passif + delai de declarations + procedur de verif
Page 17 : Cloture de la faillite pour insuffisance de l’actif
Page 18 : Liquidation de la faillite + répartition
Page 19 : Cloture de la faillite
Page 20 : excusabilité de la faillite en personne physique + infraction lié a faillite
Page 21 : organisation d’insolvabilité + abus des biens sociaux
Page 22 : Infractions specialisés lié a la faillite
Page 23 : les decheances professionelle + rehabilitation
Page 24 : concordat judiciaire + conditions